responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle
responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle
POUR QUI ?
- Les orthophonistes titulaires d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent reconnu en France.
- Leurs remplaçants ( dans la mesure où ils remplissent les conditions nécessaires pour effectuer ce remplacement).
- Les orthophonistes (ou logopèdes) réalisant leur stage chez un assuré, pour l’obtention de l’équivalence en France de leur diplôme étranger.
- Les étudiants réalisant des stages au cours de leur cursus orthophonique chez un assuré.
DESCRIPTIF :
La Responsabilité Civile Professionnelle, c’est LE contrat obligatoire pour l’orthophoniste exerçant en libéral. Ce contrat prend en charge les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice de son activité.
DUREE :
Ce contrat est souscrit pour un an et est tacitement renouvelable.
LES PRINCIPALES GARANTIES :
- La garantie est acquise dans le cadre de toutes les activités qui relèvent de la profession d’orthophonie, y compris dans le cadre de leur participation à des congrès et/ou séminaires, ainsi que durant les activités complémentaires nécessaires au bon déroulement de la séance d’orthophonie (déstress notamment).
- La Responsabilité Civile dite « dépositaire », c'est-à-dire le vol ou la détérioration des vêtements ou objets personnels des patients ou des visiteurs déposés dans vos locaux.
- Votre Responsabilité Civile d’employeur.
LE TARIF 2013 :
Le tarif pour une durée d’un an est de 63 € pour la Responsabilité Civile Professionnelle seule. A cela, il est nécessaire d’ajouter 15 € ( depuis le 01.01.2012) pour la contribution obligatoire au fonds de garantie des accidents médicaux. L’option de Protection Juridique correspond a un complément annuel de 17€.
LES PARTICULARITES DU CONTRAT D'A & P :
En plus d’être une garantie spécifiquement et uniquement dédiée aux orthophonistes, ce contrat ( souscrit auprès d’ acteurs majeurs du paysage de l’assurance Française, AXA pour la Responsabilité Civile et CFDP pour la Protection Juridique) vous apporte des exclusivités.
Par exemple :
- la couverture de la responsabilité des SCI, créées ou à créer, uniquement constituées par des orthophonistes garantis par le présent contrat
- la responsabilité civile de propriétaire d’immeuble si vous avez souscrit un contrat d’assurance cabinet auprès d’A & P
- la prise en charge de l’occupation temporaire de locaux à titre occasionnel
- un principe de « crédit franchise » : si vous ne déclarez pas de sinistre durant une période de 24 mois, alors le premier sinistre déclaré sera réglé en abandonnant la franchise de 250 €, existante sur le contrat
- une couverture dans le monde entier à l’occasion de stages, missions, salons, congrès, séminaires ou colloques d’une durée inférieure à 3 mois…
en résumé :
Ce contrat développé par A & P, en partenariat avec la FNO, pour les orthophonistes, est particulièrement complet et adapté à votre exercice libéral. Il reste aujourd’hui LA référence dans son domaine et compte plus de 7000 adhérents en France métropolitaine ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer.