responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle

responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle

POUR QUI ?
  • Les orthophonistes titulaires d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent reconnu en France.
  • Leurs remplaçants ( dans la mesure où ils remplissent les conditions nécessaires pour effectuer ce remplacement).
  • Les orthophonistes (ou logopèdes) réalisant leur stage chez un assuré, pour l’obtention de l’équivalence en France de leur diplôme étranger.
  • Les étudiants réalisant des stages au cours de leur cursus orthophonique chez un assuré.
DESCRIPTIF :

La Responsabilité Civile Professionnelle, c’est LE contrat obligatoire pour l’orthophoniste exerçant en libéral. Ce contrat prend en charge les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice de son activité.

DUREE :

Ce contrat est souscrit pour un an et est tacitement renouvelable.

LES PRINCIPALES GARANTIES :
  • La garantie est acquise dans le cadre de toutes les activités qui relèvent de la profession d’orthophonie, y compris dans le cadre de leur participation à des congrès et/ou séminaires, ainsi que durant les activités complémentaires nécessaires au bon déroulement de la séance d’orthophonie (déstress notamment).
  • La Responsabilité Civile dite « dépositaire », c'est-à-dire le vol ou la détérioration des vêtements ou objets personnels des patients ou des visiteurs déposés dans vos locaux.
  • Votre Responsabilité Civile d’employeur.
LE TARIF 2013 :

Le tarif pour une durée d’un an est de 63 € pour la Responsabilité Civile Professionnelle seule. A cela, il est nécessaire d’ajouter 15 € ( depuis le 01.01.2012) pour la contribution obligatoire au fonds de garantie des accidents médicaux. L’option de Protection Juridique correspond a un complément annuel de 17€.